Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de NOUVEL’ER.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement;
– indiquer clairement s’il y a des difficultés particulières sur le lieu de livraison.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le prix est exigible à la commande.

Par carte bancaire :
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Webaffaires qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Par chèque :
A l’issue du parcours de validation de commande sur le site www.nouvel-er.com, nous vous présentons un écran de confirmation de commande. Vous devez imprimer cette page et nous la faire parvenir accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre de NOUVEL’ER et du montant total de votre commande à l’adresse suivante : NOUVEL’ER 252 rue de la Lys 59250 HALLUIN. Dès présentation de l’écran de confirmation, votre commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, la commande ne sera pas traitée et sera annulée. Votre commande sera traitée dès réception de votre chèque et après validation.
Par virement :
A l’issue du parcours de validation de commande sur le site www.nouvel-er.com, nous vous présentons un écran de confirmation de commande. Vous devez ensuite effectuer un virement à l’ordre de NOUVEL’ER avec comme libellé votre nom et le numéro de commande indiqué sur l’écran de confirmation. Votre commande est alors réservée pendant 3 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. Votre commande sera traitée dès réception de votre virement.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
NOUVEL’ER réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de NOUVEL’ER.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à NOUVEL’ER le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NOUVEL’ER. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 Caractéristiques de la livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, et qui peut être différente de l’adresse de facturation. Un bordereau de distribution accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage, l’invitant à prendre contact avec le livreur en charge de sa commande afin de convenir d’une seconde présentation du colis.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés doit alors refuser le colis et signaler l’incident à NOUVEL’ER dans un délai maximum de 7 jours ouvrés en appelant le service client de NOUVEL’ER.
Les camions de livraison resteront dans tous les cas sur les voiries publiques (goudronnées et dimensionnées) et dans aucun cas n’emprunteront de chemins privés.
Il vous est demandé pendant votre parcours de validation de commande de mentionner les obstacles à une livraison par les voies d’accès normales. Il vous appartient de vérifier, avant de valider toute commande, et sur la base des dimensions et poids indiqués sur la fiche descriptive des produits sur le site de NOUVEL’ER, que les produits peuvent être acheminés par les voies d’accès normales au lieu de livraison.
Si la livraison s’avère ne pas être possible sans intervention sur des obstacles ou sur la topologie du lieu de livraison, le transporteur pourra refuser la livraison et la reprogrammer à une date ultérieure, à sa convenance. Dans ce cas, un déplacement supplémentaire sera facturé au client par NOUVEL’ER.

Délais
Les délais de livraison dépendent de la disponibilité des articles commandés. Les délais indiqués sur le site Internet de NOUVEL’ER sont calculés en jours ouvrés : Hors samedi, dimanche et jours fériés.
Le délai estimatif d’expédition indiqué dans la fiche descriptive des produits est confirmé lors de la validation de commande. NOUVEL’ER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés dans les délais annoncés au moment de la commande.

Pour toute commande confirmée avant 13h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu le jour même dans la limite du stock disponible.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Cela ne prend pas en compte les produits à fabriquer sur mesure.
A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. L’Acheteur devra faire sa demande par écrit courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de NOUVEL’ER ce qui permettra à NOUVEL’ER d'améliorer la qualité de service qui pourra être proposée à l’Acheteur.

Retour des produits
Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à NOUVEL’ER dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.


Retour par courrier
Tout produit nécessitant d’être retourné à NOUVEL’ER doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service clients sous peine d’être refusé. NOUVEL’ER accepte le retour de tout article acheté sur www.nouvel-er.com si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours calendaires (jours fériés compris) à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
NOUVEL’ER
252 rue de la Lys
59250 HALLUIN

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le vendeur, par écrit, de l’existence de vices dans un délai de deux ans à compter de leur découverte.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NOUVEL’ER 252 rue de la Lys 59250 HALLUIN dans le délai de trente jours de la livraison.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
NOUVEL’ER ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s).
 

Tous les éléments du site de www.nouvel’er.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NOUVEL’ER.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NOUVEL’ER.

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

NOUVEL’ER se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NOUVEL’ER. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 01 avril 2008 enregistrée sous le numéro 1285777.

 

NOUVEL’ER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de NOUVEL’ER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Roubaix Tourcoing, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.